Intervention 03
L'insalubrité est une notion administrative avant d'être une impression visuelle. Un logement peut être très encombré sans être déclaré insalubre, et à l'inverse un logement d'apparence ordinaire peut faire l'objet d'un arrêté pour un défaut structurel.
Quand un dossier arrive avec un rapport du service communal d'hygiène et de santé ou une procédure engagée par l'ARS Grand Est, la première étape n'est pas la visite : c'est la lecture des griefs. Un arrêté liste des manquements précis — ventilation, humidité, sécurité électrique, présence de nuisibles, état des sanitaires.
Notre périmètre couvre ce qui relève du nettoyage, de la décontamination et de l'évacuation. Ce qui relève du bâti — reprise d'étanchéité, mise aux normes électriques, réfection de ventilation — nécessite les corps de métier correspondants. Nous le disons clairement dans le devis plutôt que de laisser croire qu'un nettoyage lèvera l'arrêté à lui seul.
Beaucoup de logements anciens du secteur rémois cumulent encombrement et humidité — maisons de ville à cave voûtée du secteur Saint-Remi, rez-de-chaussée sur sous-sol non ventilé, logements adossés à d'anciennes crayères.
Désinfecter un support qui reste humide ne sert à rien : les moisissures reviennent en quelques semaines. Nous séchons, nous ventilons, puis nous traitons. Si la cause est structurelle, elle est signalée noir sur blanc au propriétaire ou au bailleur, car c'est à lui qu'incombe la reprise.
En fin de chantier, vous recevez un état de restitution : ce qui a été traité, avec quel produit, sur quelles surfaces, ce qui a été évacué et vers quelle filière, et ce qui reste à faire hors de notre périmètre.
C'est ce document que le bailleur, le syndic ou l'autorité qui a ouvert la procédure attend. Un chantier bien fait mais non documenté oblige souvent à tout recommencer administrativement.
Périmètre
Dit avant le devis plutôt qu'après le chantier. Ce qui sort de notre périmètre existe quand même : nous vous indiquons vers qui vous tourner.
Contraintes locales
Situation représentative construite à partir de contraintes réelles du bassin rémois. Ce n'est pas un dossier client : aucun chantier n'est publié sans accord écrit.
Notre cadre de travail
Accord de l'occupant s'il est majeur et capable, du représentant légal s'il existe une mesure de protection, de l'ensemble des indivisaires en succession. Un chantier engagé sans cette base ne tient pas, ni juridiquement ni dans le temps.
Documents d'identité, courriers administratifs, carnets de santé, photographies, bijoux et espèces sont mis à l'écart au fur et à mesure, dans des contenants identifiés, puis remis à la personne désignée.
Mobilier, ferraille, DEEE, gravats, produits dangereux et résiduels suivent chacun leur exutoire. Les justificatifs de dépôt sont remis au commanditaire, sans surcoût : ils font partie du dossier, pas des options.
Logement insalubre
Rarement. Un arrêté vise des manquements précis, souvent structurels : ventilation, humidité, sécurité électrique, état des sanitaires. Le nettoyage et la décontamination lèvent la part qui relève de l'hygiène. Le reste appelle des travaux de bâti. Nous distinguons les deux dans le devis, pour que le propriétaire sache exactement ce qui restera à traiter après notre passage.
Selon le cas : le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Reims pour un signalement local, l'ARS Grand Est pour une procédure d'insalubrité au sens du code de la santé publique, le CCAS lorsque la situation concerne une personne vulnérable. Un locataire s'adresse d'abord à son bailleur par écrit, ce courrier servant de point de départ.
Cela dépend de l'origine du désordre. Une dégradation imputable à l'usage relève en principe du locataire ; un défaut d'entretien du bâti ou une cause structurelle relève du propriétaire. En pratique, la répartition se discute et se documente. Notre état de restitution décrit les faits constatés, ce qui aide à trancher sans surenchère.
À lire ensuite
Un premier échange suffit à savoir ce qui est possible, qui doit donner son accord et dans quel ordre avancer.